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Politique DMCA

ValleyFile répond aux notifications de retrait DMCA valides. Si vous estimez qu'un fichier sur ValleyFile enfreint vos droits d'auteur, suivez la procédure ci-dessous.

Comment soumettre un signalement

Cliquez sur le bouton Report DMCA sur la page du fichier partagé et fournissez votre e-mail de contact, la raison du signalement et une description de l'infraction.

Vous pouvez également envoyer une notification DMCA complète à notre agent désigné avec toutes les informations requises par le 17 U.S.C. § 512(c)(3).

Informations requises

Votre notification doit inclure : l'identification de l'œuvre protégée, l'identification de l'URL du fichier contrefaisant, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi, une déclaration d'exactitude sous peine de parjure et votre signature physique ou électronique.

Délai de traitement

Les notifications valides sont examinées rapidement. Les fichiers contrefaisants confirmés sont supprimés et le lien public est désactivé.

Politique de droits d'auteur